J.O. Numéro 284 du 8 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19495

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Arrêté du 15 novembre 2000 portant mise en position hors cadres (inspecteurs du Trésor public)

NOR : ECOR0001040A



Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 novembre 2000, M. Eric Edot, inspecteur du Trésor public, détaché auprès de l'office public départemental d'habitations à loyer modéré de la Manche pour exercer les fonctions de receveur spécial, est placé en position hors cadres pour exercer les fonctions d'agent comptable et de chef des services administratifs et financiers de la chambre d'agriculture de la Manche pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er novembre 1999.